Registre des délibérations. - Garantie communale à la SEMIP pour un emprunt de 13000000 francs le 3 juin 1982 : délibération modificative (page 89).

• Cote :

  90W/10

• Dates :

  17 février 1983

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal