Registre des délibérations. - Expropriation 51 rue des Sept-Arpents, note de frais et honoraires de maître Pacalon : décision 1982-155 (page 65).

• Cote :

  90W/10

• Dates :

  31 décembre 1982

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire