Registre des délibérations. - 15-17 rue Étienne-Marcel, délégation du droit de préemption à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 75).

• Cote :

  90W/10

• Dates :

  12 janvier 1983

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal