Registre des délibérations. - 32 logements PLA avenue Édouard-Vaillant, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 55).

• Cote :

  90W/10

• Dates :

  2 décembre 1982

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal