Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt de 8791000 francs (page 57).

• Cote :

  90W/10

• Dates :

  2 décembre 1982

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal