Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt AIPAL de 6000000 francs (page 95).

• Cote :

  90W/9

• Dates :

  19 juillet 1982

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal