Registre des délibérations. - Paulos, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de 8819000 francs (page 32).

• Cote :

  90W/9

• Dates :

  25 février 1982

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal