Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre lycée Marcelin-Berthelot, note de frais de maître Rijaud : décision 1981-32 (page 19).

• Cote :

  90W/8

• Dates :

  24 février 1981

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire