Registre des délibérations. - Rétrocession du 40 rue Magenta à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 93).

• Cote :

  90W/7

• Dates :

  14 janvier 1981

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal