Registre des délibérations. - Maison de quartier Youri-Gagarine, convention de location d'un local à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 84).

• Cote :

  90W/6

• Dates :

  28 février 1980

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal