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Plan de classement

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

• Registre des délibérations. - Approbation du certificat d'assurance tous risque de la Lloyd's pour garantir les instruments de l'exposition Instrument à cordes : décision 1978-51 (page 1).

• Registre des délibérations. - Affichage, approbation de l'avenant n° 1 de la SA Seci : décision 1978-52 (page 2).

• Registre des délibérations. - Approbation du contrat d'entretien n° 3/523 avec la société Frimabo : décision 1978-53 (page 3).

• Registre des délibérations. - Opération SCIC / Ville de Pantin, état d'honoraires de maîtres Haloche et Roland : décision 1978-54 (page 3).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du canal de l'Ourcq, état d'honoraires de maître Brandon : décision 1978-55 (page 4).

• Registre des délibérations. - Affaire opposant la Ville de Pantin à Bouygues, état d'honoraires de maître Brandon : décision 1978-56 (page 4).

• Registre des délibérations. - Affaire opposant la Ville de Pantin à Auger Bois, état d'honoraires de maître Brandon : décision 1978-57 (page 5).

• Registre des délibérations. - Affaire opposant la Ville de Pantin à Geep-Industries, état d'honoraires de maître Brandon : décision 1978-58 (page 5).

• Registre des délibérations. - Expropriations de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, acompte sur les honoraires de maître Brandon : décision 1978-59 (page 6).

• Registre des délibérations. - Approbation de l'avenant n° 3 à la police n° 4.063.233 : décision 1978-61 (page 6).

• Registre des délibérations. - Contrat de maintenance IBM : décision 1978-62 (page 7).

• Registre des délibérations. - Conservatoire municipal de musique, contrat avec Gras Savoye : décision 1978-63 (page 7).

• Registre des délibérations. - Contrat Abeille et paix police n° 2.066.632 : décision 1978-64 (page 8).

• Registre des délibérations. - Exposition d'instruments à cordes à la salle des fêtes, contrat Socassur police n° 413.538.667 : décision 1978-66 (page 8).

• Registre des délibérations. - Affaire de la crèche Pellat, état d'honoraires de maîtres Haloche et Roland : décision 1978-67 (page 9).

• Registre des délibérations. - Police d'assurance n° 202.441.155 pour les cyclomoteurs Motobécane et les véhicules automobiles, approbation de l'avenant n° 2 : décision 1978-68 (page 9).

• Registre des délibérations. - Régie de recettes pour l'encaissement des droits d'entrée à l'école de danse rythmique : décision 1978-69 (page 10).

• Registre des délibérations. - Contrat d'assurance Socassur n° 3.841.276 pour le véhicule immatriculé 801 KG 93 : décision 1978-70 (page 10).

• Registre des délibérations. - Avenant n° 3 à la police d'assurance Socassur n° 2.241.155 pour la flotte automobile : décision 1978-71 (page 11).

• Registre des délibérations. - Affaire Burroughs (page 12).

• Registre des délibérations. - Garantie communale à la société HLM Sageco pour un prêt de 319 400 francs pour la construction de 78 logements à loyer modéré rue Lavoisier, révisions de prix (page 12).

• Registre des délibérations. - Garantie communale à la société HLM Sageco pour un prêt principal de 4 329 000 francs pour la construction de 78 logements à loyer modéré rue Lavoisier (page 12).

• Registre des délibérations. - Garantie communale à la société HLM Sageco pour un prêt au titre de l'amélioration de la qualité de 41 400 francs pour la construction de 78 logements à loyer modéré rue Lavoisier (page 13).

• Registre des délibérations. - Garantie communale à la société HLM Sageco pour un prêt de 756 100 francs pour la construction de 78 logements à loyer modéré rue Lavoisier, révisions de prix (page 13).

• Registre des délibérations. - Participation de la ville aux travaux de réalisation du passage piétonnier sur la route nationale 2 : convention avec la ville d'Aubervilliers (page 13).

• Registre des délibérations. - Subvention exceptionnelle de 20 000 francs au groupement des commerçants des Quatre-Chemins (page 14).

• Registre des délibérations. - Revalorisation de l'indemnité représentative de logement versée par la commune aux instituteurs et institutrices non logés (page 14).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du quai de l'Ourcq, cession de terrains (page 14).

• Registre des délibérations. - Compte administratif du service assainissement, virements de crédits (page 14).

• Registre des délibérations. - Admission en non valeur de l'état de créance irrécouvrables des exercices 1972 à 1976 (page 15).

• Registre des délibérations. - Compte administratif de l'exercice 1977, virements de crédits (page 15).

• Registre des délibérations. - Suppression d'un poste d'ouvrier professionnel OP2 et création d'un poste de maître ouvrier titulaire (page 15).

• Registre des délibérations. - Création d'un poste d'adjoint technique contractuel (page 15).

• Registre des délibérations. - Création d'un poste de dessinateur chef de groupe par suppression d'un poste de dessinateur (page 16).

• Registre des délibérations. - Suppression d'un poste de chef de section et création d'un poste d'adjoint technique chef (page 16).

• Registre des délibérations. - Attribution d'une prime spéciale aux services techniques communaux (page 16).

• Registre des délibérations. - Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 16).

• Registre des délibérations. - Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration de la maison de retraite communale Jules-Ferry (page 17).

• Registre des délibérations. - Remplacement du délégué du conseil municipal au sein du conseil d'administration de la caisse des écoles (page 17).

• Registre des délibérations. - Remplacement de représentants du conseil municipal dans les conseils d'école (page 17).

• Registre des délibérations. - Désignation d'un représentant du conseil municipal au comité du syndicat intercommunal de la maison de retraite La Seigneurie 10 rue Régnault à Pantin en remplacement de monsieur Lainat (page 17).

• Registre des délibérations. - Modification de la convention passée avec monsieur Biallez, ambulancier, pour le transport d'enfants handicapés dans leurs établissements scolaires (page 18).

• Registre des délibérations. - Cession à la ville de Paris d'une partie de l'ancien chemin d'Aubervilliers à Noisy-le-Sec traversant le cimetière parisien de Pantin (page 18).

• Registre des délibérations. - Augmentation de la part fixe des conducteurs de taxis parisiens salariés (page 18).

• Registre des délibérations. - Soutien du conseil municipal aux travailleurs immigrés et aux formateurs de l'AEE (page 18).

• Registre des délibérations. - Projet de loi Giraud (page 19).

• Registre des délibérations. - Glissement de terrain du Fort de Romainville aux Lilas (page 19).

• Registre des délibérations. - Instance Banque italo-belge contre ministère de l'Intérieur et ville de Pantin (page 19).

• Registre des délibérations. - Abonnements à divers journaux et périodiques, avenant pour 1978 (page 19).

• Registre des délibérations. - Approbation du marché négocié avec AGPP pour fourniture d'une presse Offset Heildelberg : décision 1978-72 (page 22).

• Registre des délibérations. - Admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables, état 2/78 : décision 1978-73 (page 22).

• Registre des délibérations. - Impression du bulletin d'information municipal en 1979, marché négocié avec SEP 93 : décision 1978-74 (page 23).

• Registre des délibérations. - Contrat de maintenance IBM : décision 1978-75 (page 23).

• Registre des délibérations. - Affichage Voilqué, avenant aux conventions des 26 juin 1974 et 25 mai 1976 : décision 1978-76 (page 24).

• Registre des délibérations. - Journée d'orthophonie, remboursement de frais de madame Hammiche orthophoniste au centre médico-psycho-pédagogique : décision 1978-77 (page 24).

• Registre des délibérations. - Engagement de location de monsieur Roteau Bernard pour l'immeuble sis 125 avenue Parmentier Paris 11e : décision 1978-78 (page 25).

• Registre des délibérations. - Engagement de location de madame Lot Annik pour l'immeuble sis 125 avenue Parmentier Paris 11e : décision 1978-79 (page 25).

• Registre des délibérations. - Engagement de location de monsieur Troussel Alain pour l'immeuble sis 125 avenue Parmentier Paris 11e : décision 1978-80 (page 26).

• Registre des délibérations. - Fourniture de fruits et agrumes aux cantines scolaires, approbation de l'avenant n° 1 au marché passé avec la Société nouvelle des Murisseries Gilbert : décision 1978-81 (page 26).

• Registre des délibérations. - Compte administratif pour l'exercice 1977 (page 27).

• Registre des délibérations. - Compte administratif du service assainissement pour l'exercice 1977 (page 27).

• Registre des délibérations. - Compte de gestion du trésorier principal municipal pour l'exercice 1977 (page 28).

• Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de l'exercice 1978, approbation (page 28).

• Registre des délibérations. - Demande de garantie communale pour un emprunt de 488 000 francs de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 28).

• Registre des délibérations. - Demande de garantie communale pour un emprunt de 12 400 000 francs de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 29).

• Registre des délibérations. - Versement d'acomptes de subventions aux associations locales ou d'intérêt local pour l'exercice 1979 (page 29).

• Registre des délibérations. - Recouvrement des charges locatives du personnel enseignant logé (page 29).

• Registre des délibérations. - Location de poubelles, majoration des tarifs (page 29).

• Registre des délibérations. - Tarifs des bains-douches, augmentation (page 29).

• Registre des délibérations. - Droits de voirie, revalorisation des tarifs (page 29).

• Registre des délibérations. - Taxes d'enlèvement des ordures ménagères pour l'exercice 1979 (page 30).

• Registre des délibérations. - Location de salles municipales (page 30).

• Registre des délibérations. - Redevance d'assainissement pour l'exercice 1979 (page 30).

• Registre des délibérations. - Comité de jumelage, subvention complémentaire (page 30).

• Registre des délibérations. - Police d'assurance, résiliation des contrats et appel à la concurrence (page 31).

• Registre des délibérations. - Emploi du fond scolaire départemental pour l'année scolaire 1977-1978 (page 31).

• Registre des délibérations. - Avenant n° 1 à la convention entre la ville de Pantin et l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 31).

• Registre des délibérations. - Fourniture de produits alimentaires destinés aux cantines scolaires en 1979, autorisation de traiter par marché négocié sans limitation de montant avec dispense d'approbation préfectorale (page 32).

• Registre des délibérations. - Création d'un poste d'infirmière principale par transformation d'un poste d'infirmière (page 32).

• Registre des délibérations. - Création d'un poste d'ouvrier professionnel OP1 (page 32).

• Registre des délibérations. - Création d'un poste de maître ouvrier (page 32).

• Registre des délibérations. - Création d'un poste de moniteur chef d'éducation physique (page 33).

• Registre des délibérations. - Création d'un poste d'animateur contractuel (page 33).

• Registre des délibérations. - Transformation d'un poste d'éboueur en aide ouvrier (page 33).

• Registre des délibérations. - Statuts (page 33).

• Registre des délibérations. - Création d'un poste de secrétaire général adjoint (page 33).

• Registre des délibérations. - Revalorisation du traitement d'un animateur contractuel spécialisé (page 34).

• Registre des délibérations. - Vérification des installations électriques des bâtiments communaux par l'entreprise AINF (page 34).

• Registre des délibérations. - Aménagement de trois petits espaces verts à Pantin (page 34).

• Registre des délibérations. - Église Saint-Germain, délégation de maîtrise d'ouvrage (page 34).

• Registre des délibérations. - Église Saint-Germain, programme de la chapelle des jeunes (page 34).

• Registre des délibérations. - Classes de neige en 1979 (page 35).

• Registre des délibérations. - Convention d'utilisation des installations sportives par le lycée Marcelin-Berthelot (page 35).

• Registre des délibérations. - Glissement de terrain du Fort de Romainville (page 36).

• Registre des délibérations. - Remboursement de la part communale de concession décennale à madame Joseph (page 36).

• Registre des délibérations. - Travaux d'aménagement d'un centre de documentation et d'information au collège d'enseignement technique Victor-Hugo, demande de subvention sur crédits déconcentrés (page 36).

• Registre des délibérations. - Acompte de 3 000 000 francs sur le programme d'emprunt globalisé pour 1979 (page 37).

• Registre des délibérations. - Emprunt de 3 500 000 francs (page 37).

• Registre des délibérations. - Demande de garantie communale pour un emprunt de 337 400 francs par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 37).

• Registre des délibérations. - Revalorisation de l'indemnité représentative de logement versée par la commune aux instituteurs et institutrices non logés (page 38).

• Registre des délibérations. - Admission en non valeur de l'état de créances irrécouvrables des exercices 1970 à 1977 (page 38).

• Registre des délibérations. - Rénovation du centre de vacances de Saint-Martin-d'Écublei, demande de subvention (page 38).

• Registre des délibérations. - Application du système Plessey dans les bibliothèques municipales, demande de subvention (page 38).

• Registre des délibérations. - Exposition sur l'enfance, approbation du contrat avec l'OPAL FFC (page 38).

• Registre des délibérations. - Versement de subventions complémentaires pour 1978 (page 39).

• Registre des délibérations. - Maîtrise d'ouvrage de la construction du collège d'enseignement secondaire Lavoisier, choix du procédé de construction, de l'entreprise et de l'architecte d'opération (page 39).

• Registre des délibérations. - Cahier des prescriptions spéciales applicables aux marchés de fournitures (page 39).

• Registre des délibérations. - Travaux de mise en conformité des installations électriques au collège d'enseignement secondaire Jean-Lolive, marché négocié (page 39).

• Registre des délibérations. - Renouvellement de bail de l'éclairage public pour les années 1979, 1980 et 1981 (page 39).

• Registre des délibérations. - Renouvellement de bail de fonctionnement des signalisations tricolores de la ville de Pantin pour 1979, 1980 et 1981 (page 40).

• Registre des délibérations. - Renouvellement de bail d'entretien de l'éclairage public pour les années 1979, 1980 et 1981 (page 40).

• Registre des délibérations. - Déclassement de la rue Sadi-Carnot (page 40).

• Registre des délibérations. - Subvention de 1000 francs à l'Union musicale et artistique des gares de Pantin et de Noisy-le-Sec (page 40).

• Registre des délibérations. - Création de deux postes d'assistante dentaire (page 40).

• Registre des délibérations. - Création d'un poste de femme de service (page 41).

• Registre des délibérations. - Création d'un poste de secrétaire médicale (page 41).

• Registre des délibérations. - Création d'un poste de secrétaire médicale principale (page 41).

• Registre des délibérations. - Aménagement du parking d'intérêt régional (page 41).

• Registre des délibérations. - Abonnements à divers journaux pour l'année 1979 (page 42).

• Registre des délibérations. - Affaire de la société foncière de Ville-l'Évêque contre la Ville de Pantin devant le Conseil d'État (page 43).

• Registre des délibérations. - Vœu de soutien au personnel de l'AEE (page 43).

• Registre des délibérations. - Vœu de soutien aux Pionniers de France, fédération de Seine-Saint-Denis (page 43).

• Registre des délibérations. - Proposition de vœu pour le 1 % aux affaires culturelles (page 43).

• Registre des délibérations. - Vœu sur la formation continue des maîtres (page 43).

• Registre des délibérations. - Vœu de soutien du conseil municipal aux revendications des anciens combattants (page 43).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Bouygues relative à la responsabilité décennale sur le garage et les ateliers municipaux (page 45).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Geep Industries relative à la responsabilité décennale sur le groupe scolaire Jean-Lolive (page 45).

• Registre des délibérations. - Réfection des plafonds en amiante des groupes scolaires Marcel-Cachin et Jean-Jaurès et du gymnase Rey-Golliet (page 45).

• Registre des délibérations. - Glissement de terrain du Fort de Romainville : convention (page 46).

• Registre des délibérations. - Aménagement du parking d'intérêt régional : convention d'étude avec Sodedat 93 (page 46).

• Registre des délibérations. - Vœu concernant le grade d'attaché communal (page 46).

• Registre des délibérations. - Soutien à André Karman, maire d'Aubervilliers (page 46).

• Registre des délibérations. - État de frais de maître Lemanissier dans l'affaire Ville de Pantin contre la société foncière de Ville-l'Évêque : décision 1979-1 (page 47).

• Registre des délibérations. - Participation de monsieur Vasseur au séminaire SIGMA-Formation : décision 1979-2 (page 48).

• Registre des délibérations. - Contrat Socassur n° 4.006.3233 pour le parc automobile, avenant n° 4 : décision 1979-3 (page 48).

• Registre des délibérations. - Comptoirs français, révision du loyer du bail du 125 avenue Parmentier Paris 11e : décision 1979-4 (page 49).

• Registre des délibérations. - Fourniture de repas à l'institut médico-pédagogique, avenant n° 1 à la convention du 10 janvier 1978 : décision 1979-5 (page 49).

• Registre des délibérations. - Résiliation de la police n° 121.348 avenant n° 3 : décision 1979-6 (page 50).

• Registre des délibérations. - Résiliation de la police n° 122.817 avenant n° 2 : décision 1979-7 (page 50).

• Registre des délibérations. - Théâtre-école, avenant n° 3 à la police n° 122.817 : décision 1979-8 (page 51).

• Registre des délibérations. - Service Archives et documentation, contrat de maintenance Olympia France : décision 1979-9 (page 51).

• Registre des délibérations. - Assurance vol pour la recette de la cantine n° 413.543.095.R Socassur : décision 1979-10 (page 52).

• Registre des délibérations. - Cantines scolaires, marché avec Les pommes de terre Gemard : décision 1979-11 (page 52).

• Registre des délibérations. - Cantines scolaires, marché avec Marée service : décision 1979-12 (page 53).

• Registre des délibérations. - Cantines scolaires, marché avec La Normandie à Parie : décision 1979-13 (page 53).

• Registre des délibérations. - Contrat d'abonnement AINF n° 5235 : décision 1979-15 (page 54).

• Registre des délibérations. - Révision annuelle du loyer de l'institut médico-pédagogique : décision 1979-17 (page 54).

• Registre des délibérations. - Budget primitif de l'exercice 1979, vote des impositions (page 55).

• Registre des délibérations. - Budget de l'assainissement pour l'année 1979 (page 55).

• Registre des délibérations. - Décision modificative du budget supplémentaire de l'exercice 1978 (page 55).

• Registre des délibérations. - Budget primitif de l'exercice 1979, décisions modificatives (page 56).

• Registre des délibérations. - Emprunt globalisé de 9 500 000 francs à la Caisse des dépôts et consignations et à la Caisse d'épargne de Paris (page 56).

• Registre des délibérations. - Programme d'acquisition de terrains de l'année 1979, emprunt d'un montant de 1 200 000 francs à la Caisse d'épargne de Paris (page 56).

• Registre des délibérations. - Programme de travaux neufs dans les bâtiments communaux de l'année 1979, emprunt d'un montant de 500 000 francs à la Caisse d'épargne de Paris (page 57).

• Registre des délibérations. - Programme de travaux des bâtiments communaux pour l'année 1979, emprunt d'un montant de 3 800 000 francs à la Caisse d'épargne de Paris (page 57).

• Registre des délibérations. - Acquisition de mobilier et de matériel en 1979, emprunt d'un montant de 1 000 000 francs à la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (page 57).

• Registre des délibérations. - Indemnité de gestion du trésorier principal municipal (page 58).

• Registre des délibérations. - Location de conteneurs, fixation du prix (page 58).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Bouygues (page 58).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Geep Industries (page 58).

• Registre des délibérations. - Approbation du contrat du responsable des animatrices maternelles (page 59).

• Registre des délibérations. - Création d'un poste d'éducatrice spécialisée au centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) (page 59).

• Registre des délibérations. - Contrat du responsable de l'audio-visuel (page 59).

• Registre des délibérations. - Création d'un poste d'assistante sociale au centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) (page 60).

• Registre des délibérations. - Budget primitif pour 1979, création de postes (page 60).

• Registre des délibérations. - Création d'un poste de professeur de yoga dans le cadre des équipements de quartier (page 60).

• Registre des délibérations. - Entretien des pelouses de jeux et cendrées des stades et du plateau d'éducation physique, marché négocié (page 60).

• Registre des délibérations. - Mise en conformité sécurité incendie panique du collège d'enseignement technique sis 51 rue Victor-Hugo, marché négocié (page 60).

• Registre des délibérations. - Acquisition au franc symbolique d'une parcelle de terrain (page 61).

• Registre des délibérations. - Signalisation tricolore, approbation du dossier technique et demande de subvention (page 61).

• Registre des délibérations. - Motion de soutien à l'Union des femmes françaises (page 61).

• Registre des délibérations. - Crèche Rachel-Lempereur, barème de participations familiales (page 61).

• Registre des délibérations. - Relèvement du taux des vacations mortuaires accordées aux commissaires de police (page 61).

• Registre des délibérations. - Convention d'utilisation des installations sportives par le collège d'enseignement secondaire Joliot-Curie (page 62).

• Registre des délibérations. - Convention d'utilisation des installations sportives par le collège d'enseignement secondaire Lavoisier (page 62).

• Registre des délibérations. - Convention de restauration pour le personnel de l'éducation du 1er degré (page 62).

• Registre des délibérations. - Classes vertes en 1979 (page 62).

• Registre des délibérations. - Participation de deux conseillers municipaux à un colloque d'urbanisme (page 63).

• Registre des délibérations. - Chaudière GLS 3.20 n° 2843, contrat d'entretien avec ELM Leblanc : décision 1979-18 (page 63).

• Registre des délibérations. - Chaudière GLS 4.20 n° 10521, contrat d'entretien avec ELM Leblanc : décision 1979-19 (page 64).

• Registre des délibérations. - Chaudière GLS 3.20 n° 2845, contrat d'entretien avec ELM Leblanc : décision 1979-20 (page 64).

• Registre des délibérations. - Frais d'honoraires de maître Lemanissier dans l'affaire Ville de Pantin contre Ville de Romainville : décision 1979-21 (page 65).

• Registre des délibérations. - Chaudière GL 420 n° 10530-106-985 de la maternelle Diderot, contrat d'entretien avec ELM Leblanc : décision 1979-22 (page 65).

• Registre des délibérations. - Chaudière GLM 420 n° 10417-185-845 du groupe scolaire Diderot, contrat d'entretien avec ELM Leblanc : décision 1979-23 (page 66).

• Registre des délibérations. - Contrat d'assurances multirisques des bâtiments communaux n° 10292532X de la GAMF : décision 1979-24 (page 66).

• Registre des délibérations. - Contrat d'assurances incendie n° 1003D de la GAMF : décision 1979-25 (page 67).

• Registre des délibérations. - Contrat d'assurances responsabilité civile n° 10362892A de la GAMF : décision 1979-26 (page 67).

• Registre des délibérations. - Centre municipal de santé (CMS) Ténine, contrat d'entretien avec Saet : décision 1979-27 (page 68).

• Registre des délibérations. - Renouvellement du contrat de maintenance avec Japy France : décision 1979-28 (page 68).

• Registre des délibérations. - Contrat d'entretien de l'installation téléphonique de la maison des jeunes sise 20 rue Scandicci avec La nouvelle téléphonie : décision 1979-29 (page 69).

• Registre des délibérations. - Contrat d'entretien de l'installation téléphonique du 15 rue Rouget-de-l'Isle avec La nouvelle téléphonie : décision 1979-30 (page 69).

• Registre des délibérations. - Avenant au contrat d'entretien de l'installation téléphonique de la maisons des jeunes sise 20 rue Scandicci : décision 1979-31 (page 70).

• Registre des délibérations. - Avenant au contrat d'entretien de l'installation téléphonique du 15 rue Rouget-de-l'Isle : décision 1979-32 (page 70).

• Registre des délibérations. - Renouvellement de bail de la société Primistère au 58 avenue Jean-Lolive : décision 1979-33 (page 71).

• Registre des délibérations. - Situation de l'enfance à Pantin (page 72).

• Registre des délibérations. - Budget de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), avis du conseil municipal (page 72).

• Registre des délibérations. - Modification des programmes communaux, virement de crédits à régulariser au compte administratif de 1978 (page 72).

• Registre des délibérations. - Crédits de reports pour l'exercice 1978 (page 74).

• Registre des délibérations. - Modification de la revalorisation des salaires des moniteurs de l'école des sports (page 76).

• Registre des délibérations. - Transformation de l'emploi de chef d'atelier en contremaître principal (page 76).

• Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs en vue de la mise en extinction des emplois d'aide-cuisinier, cuisinier et chef cuisinier (page 76).

• Registre des délibérations. - Création du grade de receveur de droits d'entrées dans les piscines, bains-douches et parkings (page 76).

• Registre des délibérations. - Prime de technicité au personnel des services techniques pour 1978 (page 77).

• Registre des délibérations. - Transformation d'un poste de secrétaire médicale en agent de bureau dactylographe (page 88).

• Registre des délibérations. - Demande de prolongation de l'arrêté de déclaration d'utilité publique de l'îlot 51 (page 88).

• Registre des délibérations. - Demande d'enquête parcellaire et d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour une parcelle sise 51 rue des Sept-Arpents, procédure d'urgence (page 88).

• Registre des délibérations. - Installation de signalisations lumineuses tricolores au carrefour Victor-Hugo, Marcel et Delizy, marché négocié avec l'entreprise Forclum (page 89).

• Registre des délibérations. - Déclassement de la rue Sadi-Carnot (page 89).

• Registre des délibérations. - Acquisition à l'amiable d'une parcelle de terrain à Saint-Denis-d'Oléron (page 89).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'une parcelle de terrain à Montsauche (page 90).

• Registre des délibérations. - Augmentation du tarif de demi-pension des établissement du deuxième degré : collèges Jean-Lolive, Joliot-Curie, Lavoisier et Jean-Jaurès (page 90).

• Registre des délibérations. - Augmentation du tarif de demi-pension des élèves des écoles maternelles et primaires (page 90).

• Registre des délibérations. - Journée école déserte du 5 mai 1979 (page 90).

• Registre des délibérations. - Bail à construction avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 91).

• Registre des délibérations. - Attribution de subventions aux associations (page 91).

• Registre des délibérations. - Augmentation des tarifs de locations des installations sportives (page 91).

• Registre des délibérations. - Augmentation des tarifs d'inscription au conservatoire municipal de musique à compter de la rentrée scolaire de 1979-1980 (page 92).

• Registre des délibérations. - Augmentation de la cotisation annuelle du théâtre-école, des cours de danse classique et rythmique (page 92).

• Registre des délibérations. - Assurance incendie risque simple du théâtre-école, résiliation du contrat Socassur n° S/0099.963 : décision 1979-34 (page 93).

• Registre des délibérations. - Assurance du garage et des ateliers municipaux, contrat Abeille et Paix n° 121.348 : décision 1979-35 (page 94).

• Registre des délibérations. - Contrat de maintenance IBM pour matériel installé au 2 rue Sadi-Carnot : décision 1979-36 (page 94).

• Registre des délibérations. - Contrat de maintenance IBM pour matériel installé au 45 avenue du Général-Leclerc : décision 1979-37 (page 95).

• Registre des délibérations. - Contrat d'entretien Chaffoteaux-Est pour les chaudières du 34 rue Cartier-Bresson : décision 1979-38 (page 95).

• Registre des délibérations. - Service dentaire du centre municipal de santé (CMS) Cornet, contrat de vérification Rotet-Pano n° 3192 : décision 1979-39 (page 96).

• Registre des délibérations. - Contrat d'entretien de l'installation téléphonique du 18 rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet avec SAET : décision 1979-40 (page 96).

• Registre des délibérations. - Vente d'un véhicule communal à la ville de Gagny : décision 1979-41 (page 97).

• Registre des délibérations. - Assurance véhicule multirisque police n° 3885653 Abeille et Paix : décision 1979-42 (page 97).

• Registre des délibérations. - Vingtième anniversaire de la municipalité d'union de la gauche à Pantin (page 98).

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Lien permanent :

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Dates :
1978-1979