Registre des délibérations. - Avenant n° 3 à la police d'assurance Socassur n° 2.241.155 pour la flotte automobile : décision 1978-71 (page 11).

• Cote :

  90W/5

• Dates :

  11 juillet 1978

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire