Registre des délibérations. - Avenant n° 1 à la convention entre la ville de Pantin et l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 31).

• Cote :

  90W/5

• Dates :

  16 novembre 1978

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal