Registre des délibérations. - Élections prud'homales, désignation des représentants des salariés et employeurs à la commission communale de la liste électorale (folio 94).

• Cote :

  400W/1

• Dates :

  14 mai 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • élection professionnelle
    • prud'homme