Registre des délibérations. - Révision des évaluations cadastrales, création d'un sous-groupe « terrains constructibles » distinct de « terrains à bâtir » (folio 26).

• Cote :

  400W/1

• Dates :

  6 février 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • urbanisme
    • cadastre