Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision n° 1992-56 (folio 80).

• Cote :

  400W/1

• Dates :

  17 avril 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • justice
    • école