Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de ville, cession de terrains sis 86 avenue du Général-Leclerc, 11 quai de l'Ourcq et 11 bis quai de l'Ourcq à l'aménageur, la SIDEC, en vue de leur viabilisation (folio 27).

• Cote :

  400W/1

• Dates :

  6 février 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Général-Leclerc (avenue du)
    • Ourcq (quai de l')
    • Hôtel-de-Ville (zone d'aménagement concerté de l')
  • Thème
    • urbanisme
    • zone d'aménagement
    • acquisition domaniale