Registre des délibérations. - Immeuble sis 67 avenue Édouard-Vaillant (lot 12), exercice du droit de préemption : décision 1992-34 (folio 57).

• Cote :

  400W/1

• Dates :

  6 mars 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Édouard-Vaillant (avenue)
    • Chocolaterie (zone d'aménagement concerté de la)
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • réserve foncière
    • amélioration de l'habitat
    • zone d'aménagement