Registre des délibérations. - Vote des quatre taxes directes locales (folio 67).

• Cote :

  400W/1

• Dates :

  31 mars 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • fiscalité
    • taxe d'habitation
    • taxe foncière
    • taxe professionnelle