Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots 20 et 34), acquisition en vue de la démolition de l'immeuble et de la construction de logements sociaux (folio 28).

• Cote :

  400W/1

• Dates :

  6 février 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Pasteur (rue)
  • Thème
    • urbanisme
    • acquisition domaniale
    • logement social