Registre des délibérations. - Assurance bris de machines, avenant n° 6 à la police Z40531 La Neuchâteloise - Gay : décision n° 1992-50 (folio 74).

• Cote :

  400W/1

• Dates :

  3 avril 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • compagnie d'assurance