Registre des délibérations. - Représentants du conseil municipal à la commission d'adjudication et d'appel d'offres, élection (folio 93).

• Cote :

  400W/1

• Dates :

  14 mai 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • commande publique
    • conseiller municipal