Registre des délibérations. - Personnel communal des filières administrative et technique, fixation d'un nouveau régime indemnitaire (folio 47).

• Cote :

  400W/1

• Dates :

  27 février 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • personnel
    • rémunération