Registre des délibérations. - Régie n° 19 de recettes de la halte-jeux des Limites, modification de la participation journalière : décision n° 1992-2 (folio 16).

• Cote :

  400W/1

• Dates :

  10 janvier 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • comptabilité publique