Registre des délibérations. - Budget de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour l'exercice 1992, avis du conseil municipal (folio 90).

• Cote :

  400W/1

• Dates :

  14 mai 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • comptabilité publique
    • logement social