Registre des délibérations. - Expulsion Cacawa, note de frais et honoraires de maître Boisivon, huissier de justice : décision 1992-72 (folio 98).

• Cote :

  400W/1

• Dates :

  26 mai 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • expulsion locative