Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 20 rue Pasteur, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-46 (folio 64).

• Cote :

  400W/1

• Dates :

  31 mars 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Pasteur (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale