Registre des délibérations. - Régie n° 40 d'avances du centre médico-psycho-pédagogique (CMPP), changement de la nature des opérations : décision n° 1991-216 (folio 6).

• Cote :

  400W/1

• Dates :

  24 décembre 1991

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • comptabilité publique