Registre des délibérations. - Assurance risques spéciaux pour les appareils photographiques du service Audiovisuel, police 55093860 Abeille assurances - Socassur : décision 1992-29 (folio 54).

• Cote :

  400W/1

• Dates :

  2 mars 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • compagnie d'assurance