Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lot 16), annulation de la décision 1991-168 : décision n° 1992-49 (folio 74).

• Cote :

  400W/1

• Dates :

  8 avril 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Sainte-Marguerite (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • réserve foncière
    • amélioration de l'habitat