Registre des délibérations. - Centres de santé municipaux, renouvellement du conventionnement avec la caisse primaire d'assurance maladie (folio 36).

• Cote :

  400W/1

• Dates :

  6 février 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • établissement de santé