Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-18 (folio 40).

• Cote :

  400W/1

• Dates :

  12 février 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • justice
    • école