Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux de réfection de l'étanchéité des terrasses de l'école maternelle Hélène-Cochennec, police 375036750259L UAP - Socassur : décision n° 1991-232 (folio 15).

• Cote :

  400W/1

• Dates :

  30 décembre 1991

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • école
    • compagnie d'assurance