Registre des délibérations. - Immeuble sis 1-11 avenue Anatole-France, exercice du droit de préemption : décision n° 1991-212 (folio 3).

• Cote :

  400W/1

• Dates :

  20 décembre 1991

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Anatole-France (avenue)
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • réserve foncière