Registre des délibérations. - Gestion du patrimoine locatif communal, expiration du traité de concession avec la SEMIP et transfert à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 49).

• Cote :

  400W/1

• Dates :

  27 février 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • urbanisme
    • domaine immobilier
    • logement social
    • société d'économie mixte