Registre des délibérations. - Affaire Massaloup, autorisation d'ester en justice et désignation de maître de Nervo pour représenter la commune : décision 1992-73 (folio 98).

• Cote :

  400W/1

• Dates :

  26 mai 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • justice