Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour la première phase des travaux de ravalement de l'église Sainte-Marthe, police 375036750257J UAP - Socassur : décision n° 1991-229 (folio 13).

• Cote :

  400W/1

• Dates :

  27 décembre 1991

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • édifice cultuel
    • compagnie d'assurance