Registre des délibérations. - Immeuble sis 37 avenue du Général-Leclerc comprenant notamment un hôtel, deux commerces et un appartement, acquisition et conclusion d'un bail emphytéotique de 65 ans avec le Pact-Arim 93 (folio 26).

• Cote :

  400W/1

• Dates :

  6 février 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Général-Leclerc (avenue du)
  • Thème
    • urbanisme
    • acquisition domaniale
    • logement social