Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision n° 1991-208 (folio 1).

• Cote :

  400W/1

• Dates :

  13 décembre 1991

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Magenta (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • réserve foncière
    • amélioration de l'habitat
    • habitat insalubre