Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision n° 1991-213 (folio 4).

• Cote :

  400W/1

• Dates :

  20 décembre 1991

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Édouard-Vaillant (avenue)
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • réserve foncière