767W
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Cote :
767W/1-70
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Dates :
1993-2017
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Présentation du contenu :
Revenu de solidarité active (RSA), suivi des bénéficiaires : dossiers individuels (1993-2013), listes nominatives mensuelles (2001-2006) ; tableaux récapitulatifs pour passage devant la commission locale d'insertion (2002-2012) ; activité du service : bilans d'activité, rapports prévisionnels (2000-2017).
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Modalités d'entrée :
Versement