49 rue Hoche, enquête relative à l'insalubrité de logement : procès-verbal de constat (2003). 50 rue Hoche, signalement de chutes sur la voie publique de revêtement : courrier d'information, correspondance (2006-2007). 52 rue Hoche, enquêtes relatives à des nuisances sonores : signalements, procès-verbaux, correspondance, résultats d'analyse (2004-2014). 53 rue Hoche, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements, à des nuisances sonores et olfactives : signalements, procès-verbal, correspondance (1998-2008). 55 rue Hoche, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux, correspondance (2001-2005). 61 rue Hoche, signalement d'insalubrité : correspondance (2011). 17 rue Montgolfier, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux, correspondance (2002-2013). 18  rue Montgolfier, enquête relative à l'insalubrité de logement : signalement, procès-verbal, correspondance (2005-2006). 20  rue Montgolfier, enquête relative à l'insalubrité de logement : signalement, procès-verbal, correspondance (2001). 23  rue Montgolfier, enquêtes relatives à des nuisances sonores et à l'insalubrité de logements : signalement, procès-verbaux, correspondance (2004-2006). 25 rue Montgolfier, signalement d'insalubrité : signalement, correspondance (2010). 30 rue Montgolfier, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbal, correspondance (1999-2014). 32 rue Montgolfier, signalements de nuisances : correspondance (2014).

• Cote :

  771W/19

• Dates :

  1998-2014

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 50 ans à partir de 2014