70 rue Victor-Hugo, enquête relative à des nuisances sonores dues au restaurant Toros : signalement, procès-verbal, correspondance (2001-2003). 71-73 rue Victor-Hugo, enquête relative à l'insalubrité de logement : correspondance (2004-2007). 74 rue Victor-Hugo, enquête relative à l'insalubrité de logement : signalements, procès-verbaux, correspondance, rapports d'état de péril (1997-2012). 81 rue Victor-Hugo, enquête relative à des nuisances sonores : signalements, correspondance (2004-2007). 4-6 chemin des Vignes, enquêtes relatives à l'insalubrité de logement et de l'établissement « Genèse traiteur » : correspondance, résultats d'analyse de prélèvements alimentaires (2002-2008). 24 chemin des Vignes, enquêtes relatives à l'insalubrité de logement : procès-verbal, compte rendu de visite de la commission communale de sécurité, correspondance (2005-2010). 65 chemin des Vignes, enquête relative à l'insalubrité de logement : extrait du plan cadastral, correspondance (2010-2011). 140 chemin des Vignes, autorisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement : arrêté préfectoral (2004). 1 avenue Weber, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, notes, procès-verbal, correspondance (1996-2005). 3 avenue Weber, signalements relatifs à des dépôts d'ordures et à la présence de rats : arrêté préfectoral de mise en demeure, correspondance (2010). 5 avenue Weber, enquête relative à l'insalubrité de logement : signalement, procès-verbal, correspondance (2001-2002). 6 avenue Weber, enquête relative à l'insalubrité de logement : correspondance, procès-verbal (2013).

• Cote :

  771W/18

• Dates :

  1996-2012

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 50 ans à partir de 2014