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763W

• Commission des marchés forains, réunions : formulaires de demande de place, réponses, rapports d'infraction de la police municipale, tableau des sanctions, tableau des problèmes techniques, descriptions des animations, comptes rendus.

• Commission des marchés forains, réunions : formulaires de demande de place, réponses, rapports d'infraction de la police municipale, tableau des sanctions, tableau des problèmes techniques, descriptions des animations, comptes rendus.

• Cession de fonds de commerce, de fonds artisanal ou de bail commercial intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat et soumis à droit de préemption, déclarations préalables : formulaires Cerfa, correspondance avec des avocats ou des notaires, baux commerciaux, promesses de vente, réponses, tableau de suivi annuel.

• Cession de fonds de commerce, de fonds artisanal ou de bail commercial intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat et soumis à droit de préemption, déclarations préalables : formulaires Cerfa, correspondance avec des avocats ou des notaires, baux commerciaux, promesses de vente, réponses, tableau de suivi annuel.

• Cession de fonds de commerce, de fonds artisanal ou de bail commercial intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat et soumis à droit de préemption, déclarations préalables : formulaires Cerfa, correspondance avec des avocats ou des notaires, baux commerciaux, promesses de vente, réponses, tableau de suivi annuel.

• Cession de fonds de commerce, de fonds artisanal ou de bail commercial intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat et soumis à droit de préemption, déclarations préalables : formulaires Cerfa, correspondance avec des avocats ou des notaires, baux commerciaux, promesses de vente, réponses, tableau de suivi annuel.

• Ventes au déballage et ouvertures tardives, demandes d'autorisation : récépissés, correspondance. Dérogations au repos dominical, demandes d'autorisation : récépissés, arrêtés, correspondance.

• Commerces, demandes d'installation : formulaires de demande de local commercial, dossiers de présentation des projets, tableaux récapitulatifs des demandes.

• Suivi des activités du pôle, points avec Zora Zemma, conseillère municipale déléguée au Commerce et aux marchés forains : ordres du jour, notes, tableaux de suivi, dossiers de présentation de projets, correspondance.

• Suivi des activités du pôle, points avec Zora Zemma, conseillère municipale déléguée au Commerce et aux marchés forains : ordres du jour, notes, tableaux de suivi, dossiers de présentation de projets, correspondance.

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Lien permanent :

763W

Cote :
763W/1-10
Dates :
2016-2018