Immeuble sis 6-10 rue Hoche, dossier d'acquisition par voie de préemption à un particulier n° 98-207 : décision du maire n° 1998-61, déclaration d'intention d'aliéner, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

• Cote :

  737W/14/1

• Dates :

  1998