Montrognon. - Parcelles cadastrées AN177 et AM105, dossier de cession à la commune de Parmain n° 87-028 : décision du maire n° 2014-49, déclaration d'intention d'aliéner n° 14-531, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

• Cote :

  737W/25/1

• Dates :

  1987-2014