Immeuble sis 20 rue Honoré, dossier d'acquisition par voie de préemption à un particulier n° 06-290 : décision du maire n° 2005-42, déclaration d'intention d'aliéner, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

• Cote :

  737W/17/1

• Dates :

  2005-2006