Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition par voie de préemption à la SCI Samo n° 15-513 : décision du maire n° 2013-6, déclaration d'intention d'aliéner n° 13-1, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

• Cote :

  737W/34/3

• Dates :

  2013-2015