Immeuble sis 87-89 Édouard-Vaillant, résiliation de baux commerciaux par l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) dans le cadre du pôle artisanal des Quatre-Chemins : bail, avis de France domaine, délibérations, acte de résiliation, correspondance, plans.

• Cote :

  737W/11/2

• Dates :

  2002-2015