Immeuble sis 13 rue Berthier. - Lots 19 et 23, dossier d'acquisition par voie de préemption à un particulier n° 13-476 : décision du maire n° 2011-23, déclaration d'intention d'aliéner, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

• Cote :

  737W/2/2

• Dates :

  2011-2013